EAN13

9782019994167

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 mars 2018

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

38

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

70 g

Langue

fre

Acte Pour La Licence. Code De Procédure Civile. De L'Appel, Sauf Les Évocations, Art. 473, Droit Commercial. De La Lettre De Change, De L'Acceptation. Faculté De Droit De Toulouse

Alexandre-Louis-Antoine Anquimbert

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum... De Duobus reis stipulandi vel promittendi. - Code de procédure civile : De l'appel, sauf les évocations, art. 473. - Droit commercial : De la lettre de change, de l'acceptation. - Droit administratif : De la compétence administrative et judiciaire en matière de traités et de conventions diplomatiques.] / par M. Anquimbert (Alexandre-Louis-Antoine),... Date de l'édition originale : 1846 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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