EAN13

9782019994266

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 mars 2018

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

52

Dimensions

23,4 x 15,6 x 0,3 cm

Poids

92 g

Langue

fre

Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Privilèges Et Hypothèques. Code De Procédure. La Mise Au Rôle, Droit Criminel. De La Prescription Extinctive De L'Action Publique Et De L'Action Civile

Prosper-Henri Barrière

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praescriptis verbis et in factum actionibus. -Code Napoléon : Des Privilèges et hypothèques. - Code de procédure : De la mise au rôle. - Droit criminel : De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile.] / soutenu par M. Barrière (Prosper-Henri), ... Date de l'édition originale : 1860 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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