EAN13

9782019994952

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 mars 2018

Collection

Généralités

Nombre de pages

38

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

70 g

Langue

fre

Acte Pour La Licence. Code Napoléon. De L'Extinction Des Obligations En Général, Et Spécialement De La Novation. Droit Commercial. De La Lettre De Change, Du Protêt, De La Clause

Cyrille Taillepied

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Novationibus et delegationibus. - Code Napoléon : De l'Extinction des obligations en général et spécialement de la novation... - Droit commercial : De la Lettre de change, du protêt, de la clause... - Droit administratif : De la juridiction administrative gracieuse et contentieuse en ce qui concerne le trésor public.] / soutenu par M. Taillepied (Cyrille), ... Date de l'édition originale : 1859 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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