EAN13
9782019995058
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2018
Collection
Généralités
Nombre de pages
38
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
73 g
Langue
fre

Code Napoléon. Du Contrat De Mariage. Procédure Civile. Délai De Grace Et De La Contrainte Par Corps, Droit Criminel. De La Prescription Extinctive De L'Action Publique Et De L'Action Civile

Jean-François-Marie-Victor Jules Vieusse

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

[Jus romanum : De Duobus Reis stipulandi et promittendi. -Code Napoléon : Du Contrat de mariage. - Procédure civile : Du Délai de grace et de la contrainte par corps. - Droit criminel : De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile.] / Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vieusse (Jean-François-Marie-Victor-Jules), ... Date de l'édition originale : 1855 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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