EAN13

9782110098351

Éditeur

La Documentation française

Date de publication

8 juillet 2014

Collection

SANS COLL - COU

Nombre de pages

1

Dimensions

24 x 16 x 1 cm

Poids

338 g

Langue

fre

Rapport De Certification Des Comptes Du Regime General De Securite Sociale, Exercice 2013 - Juin 2014

Cour Des Comptes

La Documentation française

Prix public : 11,00 €

Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2013 est le huitième établi par la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé son rôle d’assistance au Parlement et au Gouvernement en lui confiant la mission d’apprécier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du principal régime de sécurité sociale. En application de l’article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit ainsi un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu’elle a opérées en vue de certifier les comptes des organismes nationaux et des comptes combinés en chaque branche et de l’activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos. Ce rapport est remis au Parlement et au gouvernement au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle afférente aux comptes concernés. La Cour y expose les vérifications qu’elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu’elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail – maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l’activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.

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