1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782110098405
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
4 octobre 2014
Collection
JURISPRUDENCES
Nombre de pages
1
Dimensions
24 x 16 x 0,7 cm
Poids
186 g
Langue
fre

Jurisprudence Du Conseil D'Etat 2012-2013

Conseil D'Etat

La Documentation française

Prix public : 6,00 €

Ce volume est le premier numéro de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents d’études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.  Tout en marquant le passage d’un rythme trisannuel à un rythme bisannuel, la Jurisprudence du Conseil d’Etat 2012-2013 repose sur le choix de conserver le format maniable des précédentes éditions et de répondre à la même ambition pédagogique d’exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d’expliciter la portée de la solution retenue.  Ces synthèses, réalisées par le Centre de diffusion et de recherches juridiques du Conseil d’Etat avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux, complètent et précisent les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil d’Etat.
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