1. Sciences politiques
  2. Histoire des idées politiques
  3. Philosophie politique controverses contemporaines

EAN13
9782111452329
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
7 décembre 2016
Collection
SANS COLL - CON
Nombre de pages
1
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
279 g
Langue
fre

L'Accord : Mode De Régulation Du Social, Un Colloque Du Conseil D'État : 13 Novembre 2015

Conseil D'Etat

La Documentation française

Prix public : 15,00 €

L'accord collectif s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. Déroulant le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective, le colloque du 13 novembre 2015 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la portée de l'accord dans la production actuelle de normes dans le champ social, avec ses avantages et ses limites ; d'en étudier les conditions de négociation et d'entrée en vigueur au travers d'expériences récentes afin d'envisager les clés du renforcement du recours à la norme négociée ; d'analyser le passage de l'accord jusqu'à la norme, c'est-à-dire sa reconnaissance par un texte législatif ou réglementaire, avec un questionnement sur le rôle de l'État ; et d'examiner la destinée de l'accord collectif en s'appuyant sur des exemples concrets pour souligner les conditions nécessaires à sa durée.
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