1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782111454699
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
24 janvier 2018
Collection
SANS COLL - COU
Nombre de pages
1
Dimensions
24,1 x 16,1 x 1,3 cm
Poids
546 g
Langue
fre

Le Juge Et La Mondialisation Dans La Jurisprudence De La Cour De Cassation, Etude Annuelle 2017

Cour De Cassation

La Documentation française

Prix public : 15,00 €

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n’en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d’une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l’application en France de jugements étrangers, d’autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l’éviction de la loi étrangère lorsqu’elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l’étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l’environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés). Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l’université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu’apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.
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