1. Droit
  2. Droit public
  3. Finances publiques

EAN13
9782111575011
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
23 juillet 2021
Nombre de pages
158
Dimensions
24,1 x 16 x 1,1 cm
Poids
270 g
Langue
fre

L'Institut De France Et Les Cinq Académies, Normaliser La Gestion, Restaurer L'Équilibre Financier

Cours Des Comptes

La Documentation française

Prix public : 15,00 €

Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l’Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l’Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n’ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d’une succession d’évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l’Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l’État met en évidence l’impérieuse nécessité où se trouvent l’Institut et les académies de réformer leur gestion.
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