1. Littérature générale
  2. Actualités, Reportages
  3. Affaires, criminalité, enquêtes, justice, police

EAN13
9782111740211
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
7 août 2024
Nombre de pages
228
Dimensions
23,9 x 16,1 x 1,4 cm
Poids
412 g
Langue
fre

60 Ans D'Exécution Des Décisions Du Juge Administratif, Un Colloque Organisé Par La Section Du Rapport Et Des Études Et Par Le Comité D’Histoire Du Conseil D’État Et De La Juridiction Administrative Le 24 Octobre 2023

Conseil D'État

La Documentation française

Prix public : 15,00 €

Ce colloque organisé par le Conseil d’État et le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, est l’occasion de retracer l’évolution du droit de l’exécution depuis l’origine. Le colloque du 24 octobre 2023, organisé par le Conseil d’État et le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, est l’occasion de retracer l’évolution du droit de l’exécution depuis l’origine et de s’interroger sur les nouveaux défis rencontrés par le juge de l’exécution. La première table ronde présente l’évolution en France des procédures d’exécution depuis la loi du 8 février 1995 qui a « libéré » les pouvoirs d’injonction du juge administratif et a transféré aux juridictions du fond le suivi de l’exécution de leurs décisions, avant que la loi du 23 mars 2019 ne vienne compléter ce dispositif permettant au juge administratif de prononcer des injonctions d’office, et parachevant ainsi la juridictionnalisation de la procédure d’exécution.
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