EAN13

9782124655571

Éditeur

Afnor

Date de publication

14 novembre 2016

Collection

DROIT ET PME

Nombre de pages

86

Dimensions

24 x 16,2 x 0,8 cm

Poids

265 g

Langue

fre

La Rupture Conventionnelle, Le Guide Pratique.

Xavier Berjot

Afnor

Prix public : 18,00 €

<p>La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.</p><p>Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.</p><p>La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.</p><p>Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :</p><ul><li>le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;</li><li>le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;</li><li>les modalités du contrôle de l'administration ;</li><li>les effets de la rupture conventionnelle.</li></ul><p>Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !</p>

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