- EAN13
- 9782130451303
- Éditeur
- Presses universitaires de France
- Date de publication
- 1 août 1993
- Collection
- GRANDES THESES
- Nombre de pages
- 400
- Dimensions
- 22 x 14,9 x 2,3 cm
- Poids
- 552 g
- Langue
- fre
Cassation Française Et Révision Allemande, Essai Sur Le Contrôle Exercé En Matière Civile Par La Cour De Cassation Française Et Par La Cour Fédérale De Justice De La République Fédérale D'Allemagne
Frédérique Ferrand
Presses universitaires de France
Prix public : 29,41 €
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.
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