1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782130509844
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
4 septembre 2001
Collection
GRANDES THESES
Nombre de pages
248
Dimensions
21,7 x 15 x 2 cm
Poids
350 g
Langue
fre

Contrôle De Constitutionnalité Et Volonté Générale, "La Loi Votée... N'Exprime La Volonté Générale Que Dans Le Respect De La Constitution"

Philippe Blachèr

Presses universitaires de France

Prix public : 23,33 €

Dans la tradition juridique française, "la loi est l'expression de la volonté générale". Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale a été énoncé par la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985. En quoi ce nouveau régime d'expression de la volonté générale constitue-t-il une rupture d'avec le légicentrisme ? Quelles sont les implications juridiques de ce mode d'élaboration de la loi ? Quelle place y occupe le Conseil constitutionnel ? Comment expliquer que la volonté des représentants élus du peuple français puisse être contrôlée et censurée par un juge même constitutionnel ?
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