EAN13

9782130518891

Éditeur

Presses universitaires de France

Date de publication

30 septembre 2001

Collection

PUBL. INSTIT UN

Dimensions

24 x 15,5 x 2,4 cm

Poids

609 g

Langue

fre

Théorie Du Ius Cogens International, Essai De Relecture Du Concept

Robert Kolb

Presses universitaires de France

Prix public : 30,00 €

Cette “Théorie du ius cogens international” tente d'élaborer les bases d'une réflexion approfondie et d'une reconstruction nouvelle de cette notion ayant atteint une importance considérable dans la pratique et le droit internationaux. Dans un premier temps, elle offre une revue méticuleuse des théories existantes mettant en lumière leurs implications. Elle essaye, dans un deuxième temps, de reconstruire la notion de droit impératif à partir de la tradition juridique générale. Le ius cogens n'est pas limité aux normes d'ordre public, protégeant des intérêts sociaux ou moraux fondamentaux. Il s'étend en particulier à toute norme porteuse d'une utilitas publica. Le ius cogens s'identifie dès lors à la notion de “droit public” aus sens large. Ainsi le ius cogens se présente comme une technique du droit qui vise à maintenir l'unité et l'intégrité d'un régime juridique en interdisant sa fragmentation normative en régimes restreints, applicables prioritairement inter partes, et ce quand le législateur a prévu cette indérogabilité en raison d'un intérêt public ou collectif. C'est cette notion du ius cogens qui est appliquée ici au droit international. Cette étude se distingue par son originalité, sa rigueur ainsi que par la richesse des matériaux consultés et produits. Elle tranche sur l'abondante littérature consacrée au ius cogens par l'adoption d'une nouvelle approche, ouvrant une série de perspectives insoupçonnées.

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