1. Droit
  2. Droit général
  3. Histoire du droit

EAN13
9782130566847
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
27 mars 2010
Collection
Léviathan
Nombre de pages
506
Dimensions
23,9 x 17,6 x 2,6 cm
Poids
884 g
Langue
fre

L'Executif Et La Constitution De 1791

Guillaume Glénard

Presses universitaires de France

Prix public : 34,50 €

L'exécutif, tel que conçu à l'origine du constitutionnalisme français, est ordinairement présenté comme un exécutif faible. Cette idée reçue est infirmée par une analyse approfondie de la Constitution de 1791. On y découvre un exécutif à multiples facettes. L'exécutif est d'abord incarné par un roi constitutionnalisé, c'est-à-dire dont l'existence dépend de la Constitution, mais sa mise en oeuvre dépend de l'acceptation de la couronne constitutionnelle. L'exécutif est aussi gouvernant. Il exerce à ce titre la fonction exécutive extérieure et la fonction législative de manière autonome. L'exécutif est encore exécutant, en ce sens qu'il doit assurer l'effectivité de la loi dans le cadre de la fonction d'exécution. L'exécutif est enfin indépendant, dans la mesure où il ne peut, en principe, se voir retirer son titre à gouverner.
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