EAN13

9782130572213

Éditeur

Presses universitaires de France

Date de publication

21 septembre 2009

Collection

REVUE FRANC DRO

Nombre de pages

224

Dimensions

24,1 x 15,6 x 1,9 cm

Poids

360 g

Langue

fre

Revue Française De Droit Constitutionnel 2009...

Collectif

Presses universitaires de France

Prix public : 26,00 €

"Odile de David Beauregard-Berthier, Le contrôle du détournement de procédure en matière d’élaboration des lois Bernadette Duarte, Le chef de l’Etat : un « corps législatif » au sens de l’article 3 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme ? Pauline Türk, Le droit de grâce présidentiel à l’issue de la révision du 23 juillet 2008 Thierry Le Roy, Le constitutionnalisme : quelle réalité dans les pays du Maghreb ? Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décisions n° 2008-572 DC, et n° 2008-573 DC, Richard Ghevontian et Sophie Lamouroux, p. ; décision n° 2009-575 DC, Jean-Christophe Car, p. ; décisions n° 2009-576 DC et 577 DC, Olivier Le Bot La dualité du « droit au logement opposable », Eric Sales Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, Chloé Charpy L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; Royaume Uni (2007), Aurélie Duffy La réforme de la Chambre des Lords : chronique d’une révolution au long cours (1999-2007), Aurélien Antoine Écrire une constitution, Didier Maus,Jean?Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, avec Emmanuel Laurentin et Antoine Lachand Écrire une constitution, Didier Maus,Jean?Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, avec Emmanuel Laurentin et Antoine Lachand"

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