- EAN13
- 9782130582427
- Éditeur
- Presses universitaires de France
- Date de publication
- 24 septembre 2011
- Collection
- REVUE FRANC DRO
- Nombre de pages
- 224
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,4 cm
- Poids
- 302 g
- Langue
- fre
Revue Française De Droit Constitutionnel 2011...
Collectif
Presses universitaires de France
Prix public : 26,00 €
Articles Anne-Marie Le Pourhiet, Définir la démocratie Alain Delcamp, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé » Sophie Denolle, Les études d’impact : une révision manquée ? Stéphanie Douteaud, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution Chroniques Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I – Contrôle des lois ordinaires Décision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010? Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Xavier Philippe Décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, Loi portant réforme de la représentation devant les Cours d’appel, Avoués : disparition programmée d’une profession pluriséculaire, Georges Schmitter Question prioritaire de constitutionnalité Droit constitutionnel étranger La loi sur la liberté d’information et le scandale des notes de frais parlementaires ou lorsque Guy Fawkes prend sa revanche sur l’histoire, Cécile Lageot L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Tamara Lajoinie In memoriam Jean-François Flauss, Didier Maus Supplément électronique disponible sur www.cairn.info Le rôle des parlements nationaux dans le processus législatif européen à l’aune du Traité de Lisbonne, Anaïs Lagelle La portée du nouveau droit de message à la lumière de la déclaration du Président de la République au Congrès du 22 juin 2009, Mustapha Afroukh
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