1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782130733089
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
9 mars 2022
Collection
Thémis. Histoire
Nombre de pages
540
Dimensions
21,6 x 15 x 3,1 cm
Poids
746 g
Langue
fre

Droit Des Biens Publics

Caroline Chamard-Heim

Presses universitaires de France

Prix public : 35,00 €

Partant d'une définition organique des biens publics, l'ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l'utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l'urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s'inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d'analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.
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