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EAN13
9782130830580
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
11 septembre 2024
Collection
Thémis. Histoire
Nombre de pages
776
Dimensions
21,7 x 15,1 x 3,4 cm
Poids
880 g
Langue
fre

Droit Du Commerce International

Catherine Kessedjian, Valérie Pironon

Presses universitaires de France

Prix public : 39,50 €

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).
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