1. Droit

EAN13
9782130832478
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
30 novembre 2022
Collection
DROIT FONDAMENT
Dimensions
21,6 x 14,8 x 2,4 cm
Poids
598 g
Langue
fre

Manuel De Droit De La Faillite

François-Xavier Lucas

Presses universitaires de France

Prix public : 25,00 €

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
Trouver ou

Offres