1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782140206887
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
25 novembre 2022
Collection
LE DROIT AUJOUR
Nombre de pages
220
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
270 g
Langue
fre

L'Exécution Des Mesures À Titre Provisoire Rendues Par Un Tribunal Arbitral Situé À L'Étranger

Aecio Filipe Coelho Fraga De Oliveira

L'Harmattan

Prix public : 22,50 €

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.
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