1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782140258930
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
21 avril 2022
Collection
FINANCES PUBLIQ
Nombre de pages
380
Dimensions
24 x 15,5 x 2 cm
Poids
585 g
Langue
fre

La Fiscalité Privilégiée En Propriété Industrielle, Contribution À La Cohérence D'Une Fiscalité Au Service De L'Innovation

Gbandi Nadjombe

L'Harmattan

Prix public : 40,00 €

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.
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