1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782140269011
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
7 juin 2022
Collection
ETUDES AFRICAIN
Nombre de pages
200
Dimensions
24 x 15,5 x 1,1 cm
Poids
306 g
Langue
fre

Les Contrats Miniers, Essai Sur Une Théorie Générale Du Droit Des Contrats Miniers Au Cameroun

Léon Roger Zam

L'Harmattan

Prix public : 21,00 €

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun.
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