1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782140289415
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
21 octobre 2022
Collection
DROIT PRIVE ET
Nombre de pages
132
Dimensions
24 x 15,5 x 0,7 cm
Poids
227 g
Langue
fre

La Nouvelle Justice Pénale Des Mineurs

Pascal Oudot, Laurent Sebag

L'Harmattan

Prix public : 16,00 €

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
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