1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782140302558
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 février 2023
Collection
LE DROIT AUJOUR
Nombre de pages
330
Dimensions
24 x 15,5 x 1,8 cm
Poids
516 g

Proportionnalité, Droits Fondamentaux Et Juges, Proportionality, Fundamental Rights And Judges

Rahma Bentirou Mathlouthi

L'Harmattan

Prix public : 34,00 €

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau
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