1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782140302589
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
14 octobre 2022
Collection
Éditions Pepper
Nombre de pages
154
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,9 cm
Poids
186 g
Langue
fre

Le Petit Guide De L'Amendement

Mélody Mock-Gruet, Hortense De Padirac

L'Harmattan

Prix public : 16,50 €

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d’amendement, incontournable. L’amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l’opposition, s’ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L’écriture d’un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d’écriture, de dépôt et de défense de l’amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d’un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyens pourront maîtriser rapidement les subtilités de l’amendement.
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