1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782140310713
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
25 novembre 2022
Nombre de pages
432
Dimensions
24 x 15,5 x 2,3 cm
Poids
660 g
Langue
fre

Le Tiers Dans Les Voies D'Exécution Ohada, Réflexion Sur L'Art. 38 Aupsrve

Francois De Paul Ipanda

L'Harmattan

Prix public : 39,00 €

Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de « tiers ». Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable. L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.
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