EAN13
9782140314766
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
9 janvier 2023
Nombre de pages
142
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,8 cm
Poids
183 g
Langue
fre

Eligibilité Et Droit Applicable Aux Anciens Présidents En République Démocratique Du Congo

Jean-Louis Esambo Kangashe

L'Harmattan

Prix public : 15,50 €

Le débat sur l'éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise. Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection. Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne peuvent renoncer, avis que l'auteur de cet ouvrage ne partage pas. S'appuyant sur cette même Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, sur la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 fixant le statut, les droits et les devoirs des anciens présidents congolais élus, l'auteur démontre juridiquement leur éligibilité à tous les niveaux électoraux, dont la présidentielle.
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