1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782247019571
Éditeur
Dalloz
Date de publication
1 mai 1995
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
260
Dimensions
23,6 x 16 x 1,6 cm
Poids
384 g
Langue
fre

Le Nouveau Droit Des Défaillances D'Entreprises - 1re Ed., Thèmes Et Commentaires

Marie-Anne Frison-Roche

Dalloz

Prix public : 55,00 €

La loi du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises constituait une nouveauté. Le juriste ne pouvait que se poser des questions devant la nouveauté, voire l'étrangeté d'un texte encore vierge de toute explication, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994. Le livre propose une somme de réflexions suscitées par une réforme d'autant plus cruciale qu'elle soulevait de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application. Pour cela, la réforme a été replacée dans son contexte juridique et économique, afin d'en mesurer la difficile cohérence. Puis, la prévention des difficultés a été analysée dans son déroulement amiable, technique spécifique au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit des obligations. Enfin les modifications substantielles du régime des procédures collectives soulèvent des difficultés telles que la revendication ou le sort des créanciers munis de sûretés.
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