1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782247026166
Éditeur
Dalloz
Date de publication
1 mars 1997
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
216
Dimensions
23,6 x 16 x 1,3 cm
Poids
316 g
Langue
fre

Les Enjeux De La Pénalisation De La Vie Économique, Thèmes Et Commentaires

Marie-Anne Frison-Roche

Dalloz

Prix public : 40,00 €

Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui. Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.
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