1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247053285
Éditeur
Dalloz
Date de publication
25 septembre 2003
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
240
Dimensions
23,7 x 17 x 1,9 cm
Poids
350 g
Langue
fre

Marbury V. Madison : 1803-2003, Un Dialogue Franco-Américain / A French-American Dialogue

Élisabeth Zoller

Dalloz

Prix public : 70,00 €

L'arret Marbury c/ Madison de 1803 marque l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis. La Constitution de 1787 ne prévoyait pas à l'origine de véritable contrôle de constitutionnalité des normes juridiques. La Cour suprême interprétait les lois et déterminait celle applicable à l'espèce (la loi fédérale ou la loi d'Etat). Par l'arrêt Marbury c/ Madison, la Cour, sous l'influence de son président Marshall, s'est reconnu le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l'executif. Ce pourvoir ainsi octroyé permet donc au gouvernement américain (par le biais de son pouvoir judiciaire), au Congès et au Président de participer activement à la fonction législative. Les actes de ce colloque offrent une vison historique, juridique et contemporaine du sujet. Les contributions de ce colloque sont rédigées pour moitié en anglais et français.
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