EAN13

9782247057054

Éditeur

Dalloz

Date de publication

26 février 2004

Collection

NLE BIBLI THESE

Nombre de pages

750

Dimensions

23,5 x 16 x 5,2 cm

Poids

1460 g

Langue

fre

Territorialité Et Mondialité De L'Impôt. Volume 36, Étude De L'Imposition Des Bénéfices Des Sociétés De Capitaux À La Lumière Des...

Nicolas Melot

Dalloz

Prix public : 70,00 €

" L'étude de la fiscalité des entreprises au titre de leurs activités internationales débute, en règle générale, par la question classique du système d'attraction de leurs bénéfices à la loi fiscale nationale. À cet égard, la France et les États-Unis sont réputés appliquer des principes opposés d'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux [...]. Et si l'opposition ainsi traditionnellement entendue des systèmes français et américain d'imposabilité des bénéfices des sociétés ne relevait pas d'une vision simpliste, voire caricaturale, face à la réalité ? [...] La compréhension de la fiscalité de l'activité internationale, particulièrement celle des entreprises, s'éclaire comme l'expression de choix politiques et économiques fondamentaux et le reflet des rapports de force entre les pays. Au-delà du constat, Monsieur Melot parachève la thèse, au sens plein du terme, par l'exposé des perspectives et la formulation de propositions pour à la fois préserver des acquis et apporter des améliorations particulièrement au système français, en tenant compte aussi bien des adaptations aux contraintes de droit communautaire. " P.D.

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