1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9782247058969
Éditeur
Dalloz
Date de publication
14 octobre 2004
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
190
Dimensions
23,6 x 17 x 1,3 cm
Poids
273 g
Langue
fre

Quelle Cohérence Pour L'Espace Judiciaire Européen ?, Thèmes Et Commentaires

Anne-Marie Leroyer, Emmanuel Jeuland

Dalloz

Prix public : 55,00 €

Selon le garde des Sceaux "L'espace judiciaire européen est le grand chantier de demain". Il existe un nombre important de règles communes de droit processuel européen (ex : dans le domaine de la procédure pénale : existances de divers réseaux de coopération et de mandat d'arrêt européen" néanmoins, l'ensemble de ces dispositifs paraît issu de sources éparses sans grande cohérence. A l'heure où la doctrine s'atèle à l'élaboratin d'un Code européen des contrats, il faut s'interroger sur l'intérêt d'une Code européen de droit processuel. Il est ainsi question de créer de nouveaux instrumenst tels le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires etc. : instruments pour lesquels il est impératif de vérifier leur cohésion mutulelle et leur réception dans le droit interne des Etats membres. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque qui s'est tenu le 27 mai 2004 à la Faculté Jean-Monnet de Sceaux.
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