1. Droit
  2. Droit public
  3. Finances publiques

EAN13
9782247060566
Éditeur
Dalloz
Date de publication
24 mars 2005
Collection
BIBLIO PARL CON
Nombre de pages
428
Dimensions
23,6 x 17 x 2,4 cm
Poids
670 g
Langue
fre

La Rénovation Des Pouvoirs Budgétaires Du Parlement Sous La Ve République

Amicie Maucour-Isabelle

Dalloz

Prix public : 75,00 €

La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement était impensable il y encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées paraissait inéluctable. Elle n'en a pas moins été engagée depuis 1996, à l'occasion notamment des lois de financement de la Sécurité sociale, du développement de l'évaluation et de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. L'ouvrage vise à comprendre comment, dans le contexte de rationalisation parlementaire de la Ve République, l'institution parlementaire s'est employée à retrouver son rôle fondateur dans la matière budgétaire qui l'avait faite naître au monde des institutions démocratiques. Il analyse également les formes de cette rénovation. Un questionnement central traverse toute l'analyse et concerne la portée véritable de la réforme : opère-t-elle un simple rafraîchissement de façade ou procède-t-elle au contraire d'une véritable reconstruction du droit budgétaire tant attendue, passant par l'élaboration de nouveaux mécanismes juridiques et institutionnels ?
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