1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne
  3. Droit institutionnel

EAN13
9782247065691
Éditeur
Dalloz
Date de publication
12 janvier 2006
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
266
Dimensions
23,6 x 17 x 1,6 cm
Poids
378 g
Langue
fre

Constitution Et Construction Européenne, Thèmes Et Commentaires

Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Michel Verpeaux

Dalloz

Prix public : 75,00 €

Cet ouvrage est le premier d'une nouvelle série de la collection "Thèmes & Commentaires" intitulée « Les Cahiers constitutionnels de Paris I ". Dans un premier temps, il s'interroge sur une future « Constitution européenne » sous les angles procédural et matériel; puis, dans un second temps, il analyse la manière dont le projet de « Constitution » européenne s'articule avec la Constitution nationale (notamment quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du Traité européen à la Constitution). Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, cet ouvrage est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
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