1. Sciences économiques
  2. Économie théorique et expérimentale

EAN13
9782247066537
Éditeur
Presses de Sciences Po, Dalloz
Date de publication
9 mars 2006
Collection
Coéditions
Nombre de pages
287
Dimensions
23,5 x 17 x 1,5 cm
Poids
411 g
Langue
fre

Droit Et Économie De La Régulation, Volume 4 : Les Engagements Dans Les Systèmes De Régulation

Marie-Anne Frison-Roche

Presses de Sciences Po, Dalloz

Prix public : 75,00 €

Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence: les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l'engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes: les engagements prospèrent mais en tant qu'outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s'il en est. L'ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l'arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s'analyser, variant secteur par secteur.
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