1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782247069095
Éditeur
Dalloz
Date de publication
9 novembre 2006
Collection
Mémentos
Nombre de pages
254
Dimensions
24,1 x 16 x 1,1 cm
Poids
316 g
Langue
fre

Droit Pénal Des Affaires - 6e Ed., Mémentos

Geneviève Giudicelli-Delage

Dalloz

Prix public : 19,30 €

L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entres divers partis, non sans quelque arbitraire. Ce Mémento opère deux choix. Il adopte, en premier lieu, une notion large des "affaires" : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. Il retient ensuite une conception large du "droit pénal". Alors que, souvent, l'étude porte seulement sur le droit pénal spécial, elle recouvre aussi le droit pénal général et la procédure pénale. En effet, ce droit n'est pas la seule pénalisation de droits techniques comme le droit commercial, fiscal ou social, il met également en jeu les principes fondamentaux du droit pénal général ; principes qu'il complète ou auxquels il déroge parfois.
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