1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247072453
Éditeur
Dalloz
Date de publication
20 février 2008
Collection
BIBLIO DALLOZ
Nombre de pages
612
Dimensions
23,7 x 16 x 3,2 cm
Poids
947 g
Langue
fre

Le Droit Transitoire, Conflits Des Lois Dans Le Temps

Paul Roubier

Dalloz

Prix public : 60,00 €

Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, la survie de la loi ancienne et l'application immédiate de la loi nouvelle. Cette dernière notion est le principe fondamental défendu par Paul Roubier. Il est parti de l'idée que toute loi s'applique à des situations juridiques, lesquelles, comme les êtres vivants, naissent, se développent dans le temps, puis s'éteignent. Déterminer le domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps revient donc à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s'appliquer.
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