1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit constitutionnel

EAN13
9782247074204
Éditeur
Dalloz
Date de publication
30 mai 2007
Collection
BIBLIO PARL CON
Nombre de pages
578
Dimensions
23,4 x 17 x 3 cm
Poids
803 g
Langue
fre

La Lolf Et La Modernisation De La Gestion Publique, La Performance, Fondement D'Un Droit Public Financier Rénové

Damien Catteau

Dalloz

Prix public : 75,00 €

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. À quelques jours des premières applications de la « nouvelle constitution financière », l'heure est aux premiers bilans. La mise enoeuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise enoeuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. La LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la Réforme de l'État.
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