1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782247076154
Éditeur
Dalloz
Date de publication
24 octobre 2007
Collection
ETUD MELAN TRAV
Nombre de pages
208
Dimensions
23,5 x 16 x 1,2 cm
Poids
297 g
Langue
fre

1807-2007, Bicentenaire Du Code De Commerce : La Transformation Du Droit Commercial Sous ..., Hors Collection Dalloz

Cour De Cassation, Institut André Tunc

Dalloz

Prix public : 70,00 €

En 1807, trois ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de commerce, entré en vigueur le 1er janvier 1808. Héritage, pour l'essentiel, de l'Ancien droit, texte court, oeuvre de praticiens peu connus, ce code a difficilement résisté aux évolutions de la société et de l'économie, jusqu'à son complet remplacement par un code du même nom, mais profondément différent. 2007 est donc l'occasion de commémorer non seulement les 200 ans de ce code, mais aussi les 60 ans de la chambre commerciale de la Cour de cassation, devenue au fil des réformes, «Chambre commerciale, financière et économique». Si le code ancien rendait nécessaire la jurisprudence, celle-ci a créé nombre de solutions qui ont inspiré les lois rassemblées dans le nouveau code. Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer un code et une juridiction qui, liés l'un à l'autre, ont forgé le droit commercial contemporain, cette empreinte n'étant limitée ni à l'histoire, ni au droit français, ni même au droit commercial.
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