1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit des étrangers

EAN13
9782247081639
Éditeur
Dalloz
Date de publication
28 janvier 2009
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
170
Dimensions
23,4 x 17 x 1 cm
Poids
251 g
Langue
fre

Unite Du Droit Des Etrangers Et Egalite De Traitement - 1ere Edition - Variations Autour Des Mutatio, Variations Autour Des Mutations D'Une Police Administrative

Vincent Tchen, Emmanuelle Saulnier-Cassia

Dalloz

Prix public : 55,00 €

L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.
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