1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247081790
Éditeur
Dalloz
Date de publication
3 décembre 2008
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
322
Dimensions
24,2 x 17 x 1,9 cm
Poids
550 g
Langue
fre

Pour Une Réforme Du Droit Des Contrats - 1Ère Édition, Thèmes Et Commentaires

François Terré

Dalloz

Prix public : 40,60 €

Contributeurs Carole Aubert de Vincelles Dominique Fenouillet Lisa Fitoussi Dimitri Houtcieff Anne-Marie Leroyer Véronique Magnier Philippe Remy Pauline Remy-Corlay Philippe Stoffel-Munck François Terré Claude Witz La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des États voisins héritiers d'une même culture. Outre des propositions de source interne, des projets d'harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen. C'est pourquoi, dans la ligne d'une rénovation du Code civil, peu après la célébration de son bicentenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste refonte, à laquelle le ministère de la Justice a associé l'Académie des sciences morales et politiques. À l'heure où la direction des Affaires civiles soumet à consultation un avant-projet de réforme du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué par l'Académie publie un premier résultat de ses travaux, fruit des recherches d'une équipe consciente des exigences de l'intérêt général. Le travail collectif est ordonné en deux parties, l'une composée d'analyses de caractère général, l'autre de propositions de textes suivies de commentaires. Les discussions ont donné libre cours à des opinions contraires.
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