1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247081981
Éditeur
Dalloz
Date de publication
13 janvier 2010
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
522
Dimensions
23,5 x 17 x 2,6 cm
Poids
790 g
Langue
fre

Les Abus De Majorite, De Minorite Et D'Egalite - Etude Comparative Des Droits Francais Et Americain, Etude Comparative Des Droits Français Et Américain Des Sociétés

Anne-Laure Champetier De Ribes-Justeau

Dalloz

Prix public : 75,00 €

Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto à des fins personnelles. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés comme en France ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société  comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques aux conflits générés par l'abus ? La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis, ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.
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