1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247081998
Éditeur
Dalloz
Date de publication
6 mai 2009
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
280
Dimensions
23,6 x 17 x 1,6 cm
Poids
397 g
Langue
fre

Trente Ans D'Application De La Constitution Espagnole - Themes Et Commentaires, Thèmes Et Commentaires

Pierre Bon

Dalloz

Prix public : 70,00 €

En 2008, on ne commémore pas seulement le cinquantième anniversaire de la Cinquième République. On commémore également le trentième anniversaire de la Constitution espagnole. En 1978, cette dernière avait déjà retenu l'attention, non seulement parce qu'elle était le fruit d'une transition politique exemplaire, mais aussi à raison de son contenu : une constitution moderne, révélatrice de l'évolution du droit constitutionnel contemporain qui ne se borne plus à proclamer les droits fondamentaux reconnus aux acteurs juridiques et à régir le statut des principales institutions de l'État mais qui traite également de bien d'autres aspects jusqu'alors largement absents des constitutions traditionnelles comme par exemple les principes de base du fonctionnement des administrations ou les principes fondamentaux de l'organisation de l'économie. Trente ans après, il était nécessaire de faire le point sur son application pour prendre la mesure réelle de ses succès, pour dégager également les problèmes qu'elle n'a pas ou qu'elle a mal réussi à résoudre. Tel est l'objet du présent ouvrage, issu d'une table-ronde internationale organisée à Pau par l'Institut d'études ibériques et ibérico-américaines ' droit et politiques comparés (CNRS, UMR 6201) sous le patronage de l'Association française de droit constitutionnel et de l'Association des constitutionnelles d'Espagne. Rassemblant des contributions de la plupart des meilleurs constitutionnalistes d'Espagne, il aborde quatre thèmes principaux : les droits fondamentaux (étrangers et droits fondamentaux ; vie personnelle et droits fondamentaux ; droits sociaux et droits fondamentaux) ; les institutions nationales (le rôle des partis dans les institutions ; le problème du Sénat ; l'évolution du Tribunal constitutionnel ; la place du juge ordinaire) ; les institutions autonomes (l'évolution générale de l'État des autonomies ; les nouveaux statuts d'autonomie) ; les catégories de normes (le statut du droit supranational dans la jurisprudence ; la crise de la loi parlementaire). Il donne des éléments d'information et de réflexion de toute première qualité, non seulement sur l'application de la Constitution espagnole, mais également sur l'évolution du droit constitutionnel contemporain.
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