1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247082131
Éditeur
Dalloz
Date de publication
11 février 2009
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
128
Dimensions
23,7 x 17 x 1 cm
Poids
191 g
Langue
fre

Le Tribunal Des Conflits. Bilan Et Perspectives - 1ere Edition, Bilan Et Perspectives

Pascale Gonod, Loïc Cadiet

Dalloz

Prix public : 55,00 €

Juridiction paritaire, composée de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation, présidée par le ministre de la Justice, le Tribunal des conflits est la plus haute juridiction de notre système, instituée par la Constitution de 1848. Supprimé sous le second Empire, puis restauré par la loi du 24 mai 1872, le Tribunal a pour mission de régler les conflits pouvant exister entre les juridictions administratives et judiciaires. C'est au cours d'un colloque, qui s'est tenu le 1er octobre 2008 à la Sorbonne sous les présidences de M. le Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda et le Vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé, que publicistes et civilistes ont souhaité dresser un bilan du fonctionnement de cette institution et débattrent de ses perspectives d'évolution.
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