1. Droit
  2. Droit environnement - Transport - Rural - Energie

EAN13
9782247083701
Éditeur
Dalloz
Date de publication
3 juin 2009
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
448
Dimensions
23,5 x 17 x 2,6 cm
Poids
665 g
Langue
fre

La Responsabilité Environnementale, Prévention, Imputation, Réparation

Chantal Cans

Dalloz

Prix public : 75,00 €

Les communications qui composent cet ouvrage autorisent à le présenter comme une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale, dont l'importance peut être jaugée à l'aune du caractère très ouvert d'une manifestation de grande ampleur, ayant réuni de très nombreux contributeurs. Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive n°2004/35 en droit interne (L. 08/08/2008), ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées, notamment du point de vue de la théorie générale du droit de la responsabilité. La participation de spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) aux côtés d'environnementalistes confirmés, permet la confrontation d'approches souvent antagonistes de la question.
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