- EAN13
- 9782247084692
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 7 octobre 2009
- Collection
- THEMES COMMENTA
- Nombre de pages
- 128
- Dimensions
- 23,7 x 17 x 1 cm
- Poids
- 191 g
- Langue
- fre
Les Lois Organiques Et La Mise En Oeuvre De La Révision Constitutionnelle, Thèmes Et Commentaires
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Dalloz
Prix public : 55,00 €
Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème « Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle », cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne. Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence.
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