1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247106776
Éditeur
Dalloz
Date de publication
23 mars 2011
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Nombre de pages
862
Dimensions
23,5 x 17 x 4,5 cm
Poids
1190 g
Langue
fre

Les Armes Du Gouvernement Dans La Procédure Législative, 1er Prix De Thèse Du Sénat 2010. Prix De Thèse Du Conseil Constitutionnel 2010

Céline Vintzel

Dalloz

Prix public : 75,00 €

L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en oeuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif.
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