- EAN13
- 9782247110209
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 5 octobre 2011
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Nombre de pages
- 138
- Dimensions
- 23,7 x 17 x 1,1 cm
- Poids
- 208 g
- Langue
- fre
La Réforme Du Régime Général Des Obligations, Thèmes Et Commentaires
Lionel Andreu
Dalloz
Prix public : 55,00 €
L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d'étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, ...).
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