1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247117666
Éditeur
Dalloz
Date de publication
18 avril 2012
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
138
Dimensions
23,4 x 17 x 1 cm
Poids
240 g
Langue
fre

Le Juge Judiciaire Et La Constitution, Thèmes Et Commentaires

Franck Petit, Arnaud Martinon

Dalloz

Prix public : 55,00 €

Les actes de ce colloque s'inscrivent étroitement dans l'actualité législative depuis l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Personne ne peut nier que la Cour de cassation a un rôle à jouer dans la compréhension d'une norme constitutionnelle ; aujourd'hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu'ils ont un doute sur la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l'importance de ce doute, il peut être utile de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur le fondement d'un droit constitutionnellement reconnu, en particulier celles de la Cour de cassation. En ce sens, cet ouvrage a pour ambition d'opérer le recensement, l'analyse et la critique des principes constitutionnels qui encadrent la liberté contractuelle et le comportement des personnes.
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